Conditions générales — MyWDP

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Le présent document décrit les Conditions Générales qui s’appliquent à l’utilisation du portail en ligne « MyWDP » (ci-après dénommées les ​‘Conditions Générales’) de Warehouses De Pauw SA, une société immobilière réglementée publique sous le droit belge, portant le numéro d’entreprise 0417.199.869, établie à 1861 Wolvertem, Blakebergen 15 (ci-après dénommée ​‘WDP’), pour ses Clients.

1.2. Définitions

Portail MyWDP : désigne le portail Client en ligne de WDP, où le Client identifie ses Utilisateurs et où il a accès à la Documentation disponible. Le Portail MyWDP est accessible sur le site web suivant : my​.wdp​.eu.

Documentation : toutes les informations et tous les documents pertinents et disponibles pour le Client en général et un Utilisateur en particulier concernant sa relation avec WDP, que WDP met à disposition sur le Portail MyWDP.

Utilisateur : personne physique qui est autorisée par le Client à utiliser le Portail MyWDP ou qui est destinée à l’utiliser à terme.

Incident : une interruption ou une dégradation inattendue de la qualité de l’accès ou de l’utilisation du Portail MyWDP.

Admin User : la personne physique-Utilisateur qui est employée et/​ou autorisée par le Client à le représenter sur le Portail MyWDP et qui est chargée de gérer les profils des Utilisateurs sur le Portail MyWDP, ainsi que d’être la personne de contact par excellence en matière de communication avec WDP sur le portail My WDP.

Client : toute entreprise nationale ou internationale qui est Cliente de WDP ou de (l’une de) ses filiales et qui, dans ce contexte, a reçu accès au Portail MyWDP.

Facture : désigne le document nommé comme tel par lequel WDP demande le paiement de ses services ou au nom et pour le compte de tiers demande le paiement des Services de ces tiers.

Partie ou Parties : WDP et/​ou le Client.

Service : fait référence à l’utilisation du Portail MyWDP.

Marque commerciale : toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos ou autres mots ou symboles qui font référence à des services ou activités commerciales de WDP.

1.3. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la visite et à l’utilisation du Portail MyWDP, outre les conditions qui y figurent, par exemple, mais sans s’y limiter, la déclaration de confidentialité mentionnée au point 5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. La visite et l’utilisation du Portail MyWDP se font aux risques et périls de l’Utilisateur. En accédant au Portail MyWDP, l’Utilisateur déclare être lié par les présentes Conditions Générales. S’il n’est pas d’accord avec les présentes Conditions Générales, il doit s’abstenir de tout accès et de toute utilisation du Portail MyWDP. L’Utilisateur renonce dès lors à ses propres conditions Générales et/​ou spécifiques, même si elles indiquent qu’elles prévalent. WDP est libre de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et ces modifications seront applicables à la date de leur première notification, par quelque support que ce soit (p.ex. sur le Portail MyWDP).

2. ACCÈS AU PORTAIL MYWDP

2.1. WDP prend l’initiative d’inviter ses Clients à utiliser le Portail MyWDP. Le Client recevra une invitation par courrier électronique adressée à l’Admin User du Client. Après avoir complété les coordonnées, l’Admin User aura la possibilité d’accorder à quatre (4) autres personnes un accès (au moins partiel) au Portail MyWDP.

2.2. L’accès au Portail MyWDP est en grande partie déterminé par le Client, en ce sens que :

  • Il est responsable de la désignation d’un maximum de cinq (5) personnes physiques (les Utilisateurs, y compris l’Admin User) qui peuvent accéder au Portail MyWDP ;
  • Il devra déterminer pour chaque Utilisateur le rôle avec les autorisations correspondantes et les données respectives auxquelles il peut avoir accès.

2.3. L’accès au Portail MyWDP est exclusivement réservé aux Clients de WDP. La fin de la relation contractuelle entre WDP et le Client entraîne par conséquent la fin de l’accès au Portail MyWDP.

3. MISE À DISPOSITION DU SERVICE

3.1. WDP vous accorde en tant que Client un droit temporaire, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service à des fins professionnelles. Toute autre utilisation, à titre onéreux ou non, est interdite.

3.2. Pour faciliter la fourniture du Service, il peut être nécessaire de télécharger et d’installer certains programmes et/​ou fichiers de données (p. ex. des cookies) sur votre appareil. En utilisant le Service, vous êtes informé et acceptez que WDP installe de tels fichiers de données et/​ou programmes.

3.3. Si vous commettez une infraction grave et/​ou répétée aux obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions Générales, WDP peut suspendre la fourniture du Service par simple notification écrite jusqu’à ce que vous vous conformiez à toutes vos obligations, ou résilier le Service de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité.

3.4. WDP met tout en œuvre pour afficher des informations correctes et à jour sur le Portail MyWDP et peut modifier et mettre à jour ces informations sans notification préalable. Toutefois, WDP, son management, ses travailleurs et les tiers auxquels il serait fait référence sur le Portail MyWDP ne garantissent pas, de manière implicite ou explicite, que le Portail MyWDP fonctionne de manière précise, sans erreur ou sans virus, ni que le contenu du Portail MyWDP est à tout moment correct et/​ou complet, et ils rejettent explicitement toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès et/​ou de l’utilisation du Portail MyWDP par le Client.

3.5. Le Portail MyWDP peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web qui ne sont peut-être pas contrôlés techniquement ni révisés par WDP. Par conséquent, WDP, son management, ses travailleurs et des tiers ne peuvent garantir l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu fourni par ces liens, ni la disponibilité de ces sites web. Par conséquent, WDP n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation de ces hyperliens et/​ou sites web.

3.6. Les données de facturation ou de consommation accessibles sur le Portail MyWDP sont purement informatives et n’engagent pas WDP. Le Portail MyWDP ne remplace en aucun cas l’envoi (par WDP ou un fournisseur tiers) de la facture légale en format papier ou électronique.

3.7. La responsabilité de WDP ne peut être engagée qu’en cas de fraude ou de négligence grave de sa part ou de celle d’un de ses travailleurs. Dans ce cas, la responsabilité de WDP sera limitée à la réparation des dommages prévisibles, directs, personnels et certains subis par le Client, à l’exclusion de la réparation des dommages indirects ou immatériels tels que les coûts supplémentaires, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte de clients, la perte ou l’endommagement de données, la perte de contrats, les dommages à des tiers, etc.

WDP n’est en aucun cas responsable de tout dommage direct ou indirect subi par un Client en cas d’Incident. WDP décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du Service qu’elle offre à ses Clients. 

4. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

4.1 Le Client doit fournir à WDP toute la collaboration nécessaire à la bonne exécution du Service et des présentes Conditions Générales. Elle inclut, mais sans s’y limiter :

  • fournir les fichiers, documents ou autres informations relatifs à la fourniture du Service ;
  • mettre à jour les données dans le Portail MyWDP en tant que tel dans le cas où les informations pertinentes pour la fourniture du Service ne sont plus exactes ou à jour (p.ex. changement d’adresse e‑mail de contact, changement de coordonnées ou d’identité d’un Utilisateur) ;
  • désigner jusqu’à cinq (5) Utilisateurs, y compris l’Admin User, qui peuvent accéder au Portail MyWDP et déterminer les données auxquelles chaque Utilisateur respectif peut accéder.

Le Client reconnaît et accepte que le fait de ne pas fournir cette collaboration ou ces informations (appropriées) à WDP en vue de la fourniture du Service peut affecter cette fourniture.

4.2. Le Client s’engage à garder secrets et confidentiels ses codes d’identification (mot de passe, nom d’utilisateur, etc.). Le Client est seul responsable de l’utilisation faite de ces éléments d’identification. Le Client doit immédiatement informer WDP en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un de ces éléments.

4.3. Le Client doit s’assurer que seules les personnes autorisées aient accès au Portail MyWDP. Le Client doit se conformer à toute autre norme de sécurité ou technique que WDP peut imposer de temps à autre pour se connecter au Portail MyWDP. WDP ne peut pas contrôler que les demandes d’accès et d’utilisation du Portail MyWDP sont légitimes et décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un accès frauduleux ou illégal et d’une utilisation frauduleuse ou erronée.

4.4. Le Client s’engage à utiliser le Portail MyWDP en bon père de famille, à des fins légales et conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales et de toute documentation fournie par WDP en relation avec le Portail MyWDP et conformément à la législation applicable (le cas échéant, y compris les règles relatives à la protection des données) et aux droits des autres tiers.

4.5. Le Client s’engage à garder confidentiels l’accès, l’utilisation, les données et la documentation disponibles sur le Portail MyWDP.

4.6. Le Client doit s’assurer que tous les Utilisateurs qui ont accès au Portail MyWDP respectent les obligations qui découlent des présentes Conditions Générales, et en accepte la responsabilité.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

WDP respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois nationales applicables en matière de protection de la vie privée et de traitement des données à caractère personnel en ce qui concerne ses Utilisateurs du Portail MyWDP. Pour plus d’informations en la matière et pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la déclaration de confidentialité et la politique en matière de cookies.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Le nom et le logo de WDP sont des noms et des marques commerciales protégés par des enregistrements nationaux et internationaux.

6.2. Le contenu du Portail MyWDP est protégé par les droits d’auteur, des marques et autres droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun de ces droits n’est transféré à son Utilisateur. Les informations figurant sur le Portail MyWDP ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou modifiées sans l’autorisation de WDP, sauf à des fins professionnelles.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales sont considérées comme non valables, illégales ou inapplicables, ces dispositions doivent être interprétées de manière à ce qu’elles soient cohérentes à la législation en vigueur, afin de refléter au mieux les intentions initiales des Parties. Les autres dispositions restent en vigueur.

7.2. Si WDP ne rend pas exécutoire l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ou ne prend pas de mesures à l’encontre du Client en cas de violation éventuelle d’une disposition, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à une réclamation ou à un droit concernant cette disposition ou cette violation, sauf si WDP le confirme par écrit. En tout état de cause, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute réclamation ou droit concernant toute infraction future.

7.3. Tous les litiges résultant ou liés à l’utilisation du Portail MyWDP ou à l’acceptation, l’interprétation ou au respect des présentes Conditions Générales sont du ressort exclusif du tribunal compétent de Bruxelles (section néerlandophone). Les présentes Conditions Générales et l’utilisation du Portail MyWDP sont en outre régies par le droit belge.